Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet freresblavette.fr, ainsi que les achats de produits et, le cas échéant, de services proposés par LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE, société immatriculée en France sous le numéro SIREN 882 259 799, SIRET 882 259 799 00022, RCS Paris 882 259 799, dont le siège social est situé 69 Rue Daguerre, 75014 Paris, France.
En accédant au site, en créant un compte, en passant commande, en retirant une commande ou en utilisant tout service proposé par LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE, le client ou l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site et de commander des produits.
1. Introduction et acceptation des conditions
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables :
- à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE navigation sur le site freresblavette.fr ;
- à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE consultation des informations relatives aux produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, snacking et boissons proposés ;
- à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE commande, au paiement, au retrait ou à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE livraison éventuelle des produits ;
- à toute interaction avec LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE via les moyens de contact mis à disposition.
Les présentes Conditions peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières, notamment pour des opérations spécifiques, précommandes, offres promotionnelles, événements ou prestations de traiteur. En cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront pour l’opération concernée.
2. Champ des services
LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE est une boulangerie proposant notamment :
- des pains, baguettes, pains spéciaux et autres produits de boulangerie ;
- des viennoiseries, brioches, biscuits et produits sucrés ;
- des pâtisseries artisanales, selon LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE disponibilité ;
- des sandwichs, salades, snacks et offres de restauration rapide à emporter ;
- des boissons chaudes et froides ;
- le cas échéant, des commandes spéciales, gâteaux sur commande, pièces montées, plateaux traiteur ou prestations évènementielles.
Les produits sont proposés dans LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE limite des stocks disponibles, des capacités de production et des contraintes d’approvisionnement. Les descriptions, visuels, poids, tailles, compositions et prix sont fournis à titre indicatif et peuvent varier, dans les limites autorisées par LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE réglementation applicable, en fonction de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE saisonnalité, de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE fabrication artisanale et des approvisionnements.
Sauf mention contraire, les produits sont destinés à une consommation rapide et doivent être conservés et consommés conformément aux indications fournies en magasin, sur le site ou sur l’emballage.
3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors d’une commande, d’une demande de contact ou de tout échange avec LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE ;
- vérifier attentivement le détail de sa commande avant validation, notamment les quantités, les allergènes, les choix de retrait ou de livraison, ainsi que les horaires ;
- retirer sa commande à l’heure convenue, dans les délais indiqués ;
- respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de bon usage applicables sur le point de vente ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, abusives ou susceptibles de perturber son fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît que certains produits peuvent contenir ou entrer en contact avec des allergènes (notamment gluten, œufs, lait, fruits à coque, sésame, soja, arachides). Malgré les précautions prises, LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes. Il appartient à l’utilisateur présentant une allergie, une intolérance ou un régime alimentaire spécifique de se renseigner préalablement avant toute commande ou consommation.
Les mineurs ou les personnes juridiquement protégées ne peuvent commander que sous LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE responsabilité de leur représentant légal, lorsque cela est requis par LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE loi.
4. Conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE base du tarif en vigueur au moment de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon les canaux de vente :
- espèces, dans le respect de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE réglementation applicable ;
- cartes bancaires ;
- titres-restaurants ou moyens assimilés, selon acceptation et limites légales ;
- paiement en ligne ou prépaiement pour certaines commandes spéciales, si ce service est proposé.
Le paiement est exigible selon les modalités précisées au moment de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE commande ou de l’achat. En cas de paiement en ligne, LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE validation de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE transaction vaut engagement ferme du client, sous réserve des droits légaux impératifs éventuellement applicables.
En cas de refus d’autorisation de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE peut suspendre ou annuler LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE commande sans indemnité, sauf disposition légale contraire.
5. Politique d’annulation et de remboursement
En raison de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE nature périssable des produits de boulangerie, viennoiserie et pâtisserie, les commandes confirmées et préparées ne sont, en principe, ni annulables ni remboursables, sauf en cas d’erreur imputable à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE, de défaut de conformité, d’indisponibilité non signalée ou d’obligation légale contraire.
Toute demande relative à une annulation, un avoir ou un remboursement doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai raisonnable après le retrait ou LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE constatation du problème, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Les cas suivants peuvent, selon l’appréciation de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE et dans le respect du droit applicable, donner lieu à une solution commerciale :
- produit manquant ou non conforme à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE commande ;
- erreur de préparation clairement imputable à l’établissement ;
- défaut manifeste affectant LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE qualité du produit lors du retrait ;
- commande payée mais non disponible du fait de l’établissement.
Aucun remboursement n’est dû pour un produit non retiré dans les délais convenus, sauf cas légal impératif ou faute avérée de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE.
6. Limitation de responsabilité
LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE s’engage à fournir ses produits et services avec le soin attendu d’un professionnel de l’artisanat alimentaire. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant :
- d’une mauvaise conservation, manipulation ou consommation des produits par l’utilisateur ;
- d’une information erronée ou incomplète fournie par l’utilisateur ;
- d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible ;
- d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique, d’une maintenance ou d’une indisponibilité réseau ;
- d’un usage non conforme aux présentes Conditions ou à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE réglementation applicable.
LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE responsabilité de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE ne pourra être engagée pour des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes de données, préjudices commerciaux ou immatériels, dans LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE mesure permise par LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE loi.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE responsabilité qui ne peut légalement être exclue en vertu du droit français, notamment en matière de responsabilité pour dommages corporels causés par une faute, de garantie légale de conformité ou de vices cachés lorsque celles-ci sont applicables.
7. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site freresblavette.fr, incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, interfaces, bases de données et contenus, est protégé par le droit de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE propriété intellectuelle et demeure LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE propriété exclusive de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE ou de ses partenaires titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sous réserve des exceptions légales prévues par le Code de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE propriété intellectuelle.
Les dénominations sociales, noms commerciaux, logos, signes distinctifs et contenus liés à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation expresse.
8. Protection des données et vie privée
LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE attache une importance particulière à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE protection des données personnelles et s’engage à traiter les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment : nom, prénom, coordonnées, informations de commande, préférences de contact, historique d’achat, ainsi que toute information nécessaire à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE gestion des demandes, commandes, paiements, réclamations et obligations légales.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des commandes et des paiements ;
- préparation, retrait, livraison ou suivi des produits ;
- relation client et service après-vente ;
- gestion comptable, fiscale et administrative ;
- prévention de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE fraude et respect des obligations légales ;
- amélioration des services et, le cas échéant, envoi d’informations commerciales lorsque LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE loi le permet et avec le consentement requis.
Les données peuvent être transmises à des prestataires ou sous-traitants intervenant pour l’hébergement, le paiement, LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE maintenance, LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE livraison ou le support, dans le respect des exigences légales et contractuelles applicables.
Conformément à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE réglementation, toute personne dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition de directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE loi.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : [email protected] ou à l’adresse postale suivante : 69 Rue Daguerre, 75014 Paris, France.
Lorsque cela est requis, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Force majeure
LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE jurisprudence française.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendie, inondation, grève générale, épidémie, pandémie, rupture d’approvisionnement, panne d’électricité, indisponibilité des réseaux, acte de l’autorité publique ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
Dans un tel cas, les obligations affectées seront suspendues pendant LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE durée de l’événement, sans indemnité, dans les limites autorisées par LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE loi.
10. Modification des conditions
LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter à l’évolution du site, des services, des pratiques commerciales ou de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE réglementation.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE date de l’accès au site ou de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE validation de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE commande concernée. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à rechercher d’abord une solution amiable en contactant LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE aux coordonnées indiquées ci-dessous.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables en droit de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE consommation, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.
Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie des droits et recours prévus par LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE législation française et européenne, notamment des voies de médiation de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE consommation lorsqu’elles sont légalement applicables et mises en place.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes Conditions ou aux services proposés, l’utilisateur peut contacter :
- LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE
- Adresse : 69 Rue Daguerre, 75014 Paris, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 43 27 93 87
- Site internet : freresblavette.fr
- RCS Paris : 882 259 799
- SIREN : 882 259 799
- SIRET : 882 259 799 00022
13. Clause de divisibilité
Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, illicite ou inapplicable en tout ou partie par une décision de justice ou en raison d’une modification législative ou réglementaire, cette stipulation sera réputée non écrite dans LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE seule mesure de cette nullité, sans affecter LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE validité des autres stipulations.
Les parties s’efforceront, dans LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE mesure du possible, de remplacer LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE disposition invalide par une stipulation valable ayant un effet économique et juridique équivalent.