1. Introduction et informations sur LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE société
LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE présente politique de confidentialité décrit LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE manière dont LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE, exploitant une activité de boulangerie, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des clients, prospects, visiteurs du site freresblavette.fr et, plus généralement, de toute personne entrant en relation avec elle.
Le responsable de traitement est :
- LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE
- Adresse : 69 Rue Daguerre, 75014 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 43 27 93 87
- SIREN : 882 259 799
- SIRET : 882 259 799 00022
- RCS Paris : 882 259 799
LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD et à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations applicables de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE CNIL.
2. Collecte et traitement des données
LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE collecte uniquement les données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses activités et à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE gestion de ses relations avec les clients et visiteurs.
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de commande : produits commandés, préférences, historique d’achats, demandes particulières.
- Données de facturation et de paiement : selon le mode de règlement utilisé, sans conservation des données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
- Données de communication : messages envoyés via e-mail, téléphone ou formulaires de contact.
- Données de navigation : adresse IP, journaux de connexion, cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Les données sont collectées notamment lorsque vous :
- passez une commande en boutique ou en ligne, le cas échéant ;
- nous contactez par téléphone, e-mail ou via un formulaire ;
- vous inscrivez à une newsletter ou à une communication commerciale ;
- visitez le site freresblavette.fr ;
- participez à une opération promotionnelle, un jeu ou un événement.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes d’information et de contact ;
- gestion des commandes, réservations et livraisons, le cas échéant ;
- gestion de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE relation client et du service après-vente ;
- émission de documents comptables et respect des obligations légales et fiscales ;
- envoi d’informations commerciales, offres ou actualités, lorsque LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE loi l’autorise ou avec votre consentement ;
- amélioration du site, mesure d’audience, sécurité et prévention de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE fraude ;
- gestion des contentieux et défense des droits de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE.
4. Bases légales du traitement
Chaque traitement repose sur une base légale déterminée par le RGPD :
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des commandes, réservations, demandes de service.
- Respect d’une obligation légale : conservation des pièces comptables, obligations fiscales, réponse aux autorités compétentes.
- Intérêt légitime : sécurisation du site, prévention de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE fraude, amélioration des services, gestion de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE relation client.
- Consentement : envoi de newsletters, utilisation de certains cookies ou traceurs non essentiels, le cas échéant.
5. Partage des données et destinataires
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires habilités et dans LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE limite de ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies :
- personnel autorisé de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE ;
- prestataires techniques et d’hébergement du site internet ;
- prestataires de paiement, de livraison ou de gestion de commandes, le cas échéant ;
- prestataires de maintenance informatique et de sécurité ;
- conseils externes tels qu’expert-comptable, avocat ou commissaire aux comptes, si nécessaire ;
- autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes légalement habilités, lorsque LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE loi l’exige.
LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties appropriées en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée.
6. Transfert des données vers des pays tiers
En principe, LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Si certains prestataires techniques ou outils impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, ce transfert ne sera effectué que dans le respect de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE réglementation applicable, notamment sur LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE base :
- d’une décision d’adéquation de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE Commission européenne ;
- de clauses contractuelles types approuvées par LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE Commission européenne ;
- ou de toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.
- Données clients et commandes : pendant LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE relation commerciale, puis pendant LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE durée nécessaire à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE gestion comptable, fiscale et précontentieuse.
- Données de facturation : durée de conservation imposée par LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE réglementation comptable et fiscale applicable.
- Données de contact : le temps nécessaire au traitement de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE demande, puis archivage si nécessaire pour preuve ou suivi.
- Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut, pendant une durée raisonnable au regard de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE finalité.
- Cookies et traceurs : durée conforme aux recommandations applicables et à votre choix de consentement.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE loi l’exige.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE suppression de vos données dans les cas prévus par LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE loi.
- Droit à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE limitation : demander le gel temporaire de certains traitements.
- Droit à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut notamment s’effectuer :
- en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications électroniques, lorsque disponible ;
- en adressant une demande à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ;
- en contactant LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE par téléphone ou par courrier postal.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Nous vous invitons néanmoins à contacter préalablement LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE afin de nous permettre de traiter votre demande et de trouver une solution amiable.
11. Sécurité des données
LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE destruction, LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE perte, l’altération, LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
Ces mesures peuvent inclure, selon le contexte :
- contrôle des accès aux données ;
- gestion des habilitations du personnel ;
- protocoles de communication sécurisés ;
- sauvegardes régulières ;
- mesures de sécurité des équipements et des locaux ;
- surveillance et maintenance des systèmes d’information.
Malgré ces mesures, aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE procédera, lorsque LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE réglementation l’impose, aux notifications et communications requises.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE présente politique, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
- LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE
- Adresse : 69 Rue Daguerre, 75014 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 43 27 93 87
13. Modifications de LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE politique de confidentialité
LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE peut modifier LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.
LA BOULANGERIE DES FRÈRES BLAVETTE version mise à jour sera publiée sur le site freresblavette.fr avec indication, le cas échéant, de sa date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de toute modification.